PROFESSIONNEL – ENTREPRISE
RISQUES ENTREPRISE - PROFESSIONNEL
Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle d’une entreprise de services peut être engagée lors de dommages survenus à la suite de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, la formation…
Une Responsabilité Civile Professionnelle permet de répond aux besoins spécifiques de chaque activité, avec une couverture en cas des dommages résultants d’une faute commise lors des prestations de services.
Multirisque Professionnelle
Toute activité professionnelle peut être mise en péril par un incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophe naturelle…
En cas d’un sinistre, les conséquences financières suite aux dommages matériels et/ou immatériels, peuvent être extrêmement lourdes.
Pour protéger votre activité professionnelle, en plus de votre responsabilité civile professionnelle, nous vous proposons large choix de garanties pour vos biens professionnels, vos outils et votre marchandise, mais aussi vos locaux professionnels :
- assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête…
- garantie perte d’exploitation ou dépréciation de la valeur vénale de votre fonds de commerce
- protection juridique en cas de litiges professionnels
Vos biens professionnels
Assurance Collective
Chaque entreprise en France, est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines nombres d’obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance, santé) à l’égard de ses salariés.
Le régime général de la Sécurité Sociale, prévoit une couverture partielle de protection en cas d’arrêts de travail, invalidité, maladie, décès du salarié. Pour compléter cette couverture, chaque salarié peut souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel, ou l’entreprise peut aussi mettre en place des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous les salariés ou à une partie d’entre eux.
Cette couverture collective par l’entreprise, peut être soit imposée par la loi ou par les textes conventionnels (Accord National Interprofessionnel, accord de branche, convention collective).
Protection sociale salariés
RESPONSABILITE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
Responsabilité Civile Environnementale
La loi du 1er août 2008, a instauré la Responsabilité Environnementale en droit français (transposant la directive européenne du 21 avril 2004), sur le principe dit
« pollueur = payeur »
. Un risque non négligeable pour les entreprises et les professionnelsLa mise en cause de la responsabilité d'une entreprise, en matière d'environnement, peut être engagée même en l’absence de toute faute ou de négligence. (exemple: "une pollution des sols suite à un déluge...")
Les conséquences financières en cas d'un sinistre environnemental peuvent être dramatiques, pour une entreprise, jusqu’à provoquer la faillite, car elles sont souvent insuffisamment protégées.
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